Capital & Redevances

Le Capital

Parts sociales A
Parts sociales A
Ce sont les parts acquises par les Coopérateurs qui ont vocation à habiter un des logements.
Ces parts confèrent une fonction décisionnelle au sein du Conseil des Habitants. Quel que soit le nombre de parts "libérées", chaque Coopérateur Habitant est détenteur d’une voix lors des décisions par vote.
Chaque Coopérateur adulte doit acquérir un nombre de parts initiales, défini par statuts. Il sera possible de passer outre le nombre de parts initial réglementaire, dans la limite de la constitution des comptes courants d’associés.
Ces parts A sont détenues tant que le coopérateur habitant réside dans son logement. Quelle que soit la cause du départ du logement, la perte de statut d’Habitant bascule les parts A en parts B.
Ces parts sont incessibles et indivisibles.
Les parts A doivent constituer la majorité du capital.

Pour HICéO, si l’on considère une valeur nominale de 100,00 €, nous nous orientons vers l'acquisition initiale d'un nombre de parts sociales équivalant à un droit d’entrée, proche d’une caution locative, soit 10 parts pour un montant total de 1 000,00 €.
Ce nombre de parts peut être volontairement supérieur.

Pour maintenir un équilibre entre Parts sociales A, valant capital stable, et comptes courants d’associés, valant trésorerie friable, il est possible de fixer une règle de répartition. Il convient pour cela de tenir compte de l’objectif d’autofinancement de l’opération, fixé pour HICéO, entre 15 et 20% de l'acquisition.
Parts sociales B
Parts sociales B
Ces parts sont les parts sociales A, d'un Coopérateur Habitant, transférées suite à un départ, volontaire ou involontaire. Ce sont aussi des parts acquises par solidarité envers notre projet. Cette catégorie de parts sociales est valorisée selon un indice, ici l'IRL, indice de référence des loyers.

Ces parts sont cessibles et transmissibles sous réserve de validation par le Conseil des Habitants. Les délais et échéanciers de libération de ces parts restent à déterminer pour HICéO.

Elles donnent droit à participation aux décisions de la coopérative selon un quota de 20% des voix.
Parts sociales C
Parts sociales C
Les parts sociales C sont portées par des Investisseurs extérieurs qui souhaitent soutenir le projet d'HICéO. Ces parts sociales sont cessibles sous réserve de validation par le Conseil des Coopérateurs Habitants.

Ces parts sociales sont revalorisées selon un taux prioritaire, sur le taux moyen des obligations des entreprises privées (TMO), arrêté par le Ministère de l'économie et des finances.

Ces parts sociales ne donnent pas droit à participation aux décicions. Toutefois, les porteurs de ces titres peuvent être représentés par un délégué apte à déposer suggestion ou remarque en Assemblée Générale.

La trésorerie

Comptes courants d'associés
Comptes courants d'associés
Les comptes courants d'associés sont composés des apports des Coopérateurs Habitants selon un calcul qui offre à la Coopérative HICéO une répartition des apports entre capital et trésorerie. Ces comptes peuvent aussi être alimentés par un prélèvement inclus dans la redevance mensuelle.

Ces comptes sont restituables sur demande du Coopérateur selon un échéancier à déterminer dans le règlement intérieur de la Coopérative et au regard des contrats particuliers. Il est toutefois nécessaire de limiter la restitution de ces comptes au risque de cessation de paiement de la Coopérative et au besoin de fond de roulement.
Redevances
Redevances
Les redevances sont les loyers mensuels versés à la Coopérative, par les Coopérateurs Habitants. Elles couvrent les charges de gestion, financières, fiscales, d'entretien et les provisions légales et statutaires. S'y ajoute la contribution aux comptes courants d'associés.

Pour HICéO nous tendrons à ne pas dépasser un plafond de 10 € au m².

Ces redevances seront calculées sur deux parts.
  • La première correspond à une surface inhérente à tout logement, à savoir la pièce de vie principale et les pièces techniques telles la cuisine, salle d'eau et toilettes.
  • La seconde consiste en un calcul tenant compte du nombre de résidents et de la surface dite de confort.

Pour HICéO, nous nous orientons vers une répartition de 50 m² pour la première surface, dite incompressible, et de 10m² par habitant au delà de ces 50 premiers m². Un coefficient est ainsi calculé pour déterminer le montant redevable sur ces surfaces de confort.

Nous étudions les modalités de solidarité envers les Habitants qui pourraient subir des accidents de vie. Cette solidarité devra aussi être tournée à l'endroit du collectif, pour assurer la survie et les objectifs de la Coopérative.