Cession & Transmission
Le Capital est constitué de parts sociales réparties en trois catégories.
 
Les parts sociales A (Collège Habitants) sont indivisibles et incessibles. Seules les parts sociales B (Collège Associés) et C (Investisseurs) le sont. Les coopérateurs habitants ne peuvent donc ni céder ni transmettre leurs parts sociales. Seul un départ, volontaire ou involontaire, le permettrait, les parts A étant alors transformées en parts B.
S'il est un droit intangible, pour chacun, de disposer de ses parts dans la Coopérative, il est nécessaire de pérenniser le collectif. Aussi, pour établir cet équilibre, les coopératives définissent :
  • un délai minimum durant lequel les parts sociales sont gelées
  • un échéancier de reversement des parts sociales

De même, un niveau minimum du capital est arrêté dès la création de la Coopérative.
Ce qui peut introduire des conditions particulières de reversement des parts sociales.
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Les comptes courants d'associés, qui assurent la trésorerie de la coopérative, sont constitués d'un apport volontaire ou d'un prélèvement réglementaire sur la redevance mensuelle, auprès de chaque coopérateur habitant. Ces comptes sont disponibles à tout moment aux détenteurs.
Mais, là encore, les coopératives, dans un souci de stabilité du collectif, mettent en place des règles de restitution des montants détenus. Il peut s'agir d'échéancier ou de conditions financières comme l'impossibilité d'une mise en cessation de paiement de la coopérative.

La complexité d'harmonisation des attentes individuelles et de la pérennité du collectif nécessite d'établir une charte d'associé qui permet de personnaliser ces règles.