Prise de décisions
Il existe deux types de décision au sein d'une Coopérative d'Habitants :
  • les délibérations de l'Assemblée Générale
  • les décisions de vie courante du Conseil des Habitants

Les délibérations de l'Assemblée Générale régissent et officialisent l'orientation de la Coopérative. Elles concernent particulièrement la mise en concordance des objectifs avec leur financement. Elles constatent aussi, à posteriori, la bonne application des orientations. Ces délibérations sont votées à la majorité. Chaque coopérateur du Collège Habitants (parts sociales A) possède une voix quelle que soit sa contribution aux parts sociales. Les coopérateurs du Collège Associés (parts sociales B) possèdent un droit de vote dans la limite de 20% des voix. Les coopérateurs du Collège Investisseurs (parts sociales C) peuvent demander à être entendus mais sont dépourvus de droit de vote.

Les décisions de vie courante du Conseil des Habitants répondent à une autre logique. La volonté de vie démocratique au sein d'HICéO nous entraîne vers une procédure de décision au consentement, complétée, seulement en cas de blocage et selon un processus que nous arrêterons, dans le Règlement Intérieur en devenir, d'un vote à la majorité des trois quarts.