Ces règles devront garantir l'équilibre et la pérennité de notre budget et de nos finances.
La première traite la variation du capital (les parts sociales), pour cause de départs (parts sociales A - Collège Habitants) ou demandes de remboursement (parts sociales B - Collège Associés). Il est indispensable d'en limiter l'impact sur notre trésorerie par :

• une période d'immobilisation des parts sociales
• un échéancier de remboursement desdites parts.

Nous fixons donc une période de gel de trois années à compter du premier jour de l'année civile qui suit l'acquisition des parts sociales.
Cette datation permet de simplifier la tenue du registre des parts sociales.
Cette durée stabilise ces fonds propres durant une période suffisamment longue pour planifier la gestion du collectif.

Le délai de reversement sera arrêté après validation de la situation budgétaire de la Coopérative et s'appliquera selon un échéancier d'une durée de six à dix-huit mois.

Nous limiterons aussi les reversements à un seuil plancher de réduction de notre capital de 75% de son plus haut niveau.

Nous ne pouvons pas ne déterminer que des contraintes. Aussi, nous comptons :

• rémunérer ces parts sociales selon :
  • l'indice de révision des loyers (>1% en 2019) pour les Collèges Habitants et Associés
  • le taux de majoration des obligations des entreprises (>1,70% en 2019) pour le Collège des Investisseurs
• affecter prioritairement nos excédents au rachat de ces parts sociales.

La seconde règle concerne notre trésorerie. Elle sera alimentée par les redevances et les comptes courants d'associés. Ceci impose d'établir dans les redevances mensuelles une quote part pour alimenter ces comptes.
Nous veillerons à notre besoin de fond de roulement, établi au quart de nos charges prévisionnelles. Restituer les comptes d'associés ne sera acceptable que dans cette limite.