Parts sociales de catégories A, B ou C, comptes courants d'associés, redevances : ces multiples éléments constitueront nos finances.
Parts sociales de catégories A, B ou C, comptes courants d'associés, redevances : ces multiples éléments constitueront nos finances.
Ce sont les parts acquises par les Coopérateurs qui ont vocation à habiter un des logements.
Ces parts confèrent une fonction décisionnelle au sein du Conseil des Habitants. Quel que soit le nombre de parts "libérées", chaque Coopérateur Habitant est détenteur d’une voix lors des décisions par vote.
Chaque Coopérateur adulte doit acquérir un nombre de parts initiales, défini par statuts. Il sera possible de passer outre le nombre de parts initial réglementaire, dans la limite de la constitution des comptes courants d’associés.
Ces parts A sont détenues tant que le coopérateur habitant réside dans son logement. Quelle que soit la cause du départ du logement, la perte de statut d’Habitant bascule les parts A en parts B.
Ces parts sont incessibles et indivisibles.
Les parts A doivent constituer la majorité du capital.
Pour HICéO, si l’on considère une valeur nominale de 100,00 €, nous nous orientons vers l'acquisition initiale d'un nombre de parts sociales équivalant à un droit d’entrée, proche d’une caution locative, soit 10 parts pour un montant total de 1 000,00 €.
Ce nombre de parts peut être volontairement supérieur.
Pour maintenir un équilibre entre Parts sociales A, valant capital stable, et comptes courants d’associés, valant trésorerie friable, il est possible de fixer une règle de répartition. Il convient pour cela de tenir compte de l’objectif d’autofinancement de l’opération, fixé pour HICéO, entre 15 et 20% de l'acquisition.
Ces parts sont les parts sociales A, d'un Coopérateur Habitant, transférées suite à un départ, volontaire ou involontaire. Ce sont aussi des parts acquises par solidarité envers notre projet.
Cette catégorie de parts sociales est valorisée selon un indice, ici l'IRL, indice de référence des loyers.
Ces parts sont cessibles et transmissibles sous réserve de validation par le Conseil des Habitants. Les délais et échéanciers de libération de ces parts restent à déterminer pour HICéO.
Elles donnent droit à participation aux décisions de la coopérative selon un quota de 20% des voix.
Les parts sociales C sont portées par des Investisseurs extérieurs qui souhaitent soutenir le projet d'HICéO. Ces parts sociales sont cessibles sous réserve de validation par le Conseil des Coopérateurs Habitants.
Ces parts sociales sont revalorisées selon un taux prioritaire, sur le taux moyen des obligations des entreprises privées (TMO), arrêté par le Ministère de l'économie et des finances.
Ces parts sociales ne donnent pas droit à participation aux décicions. Toutefois, les porteurs de ces titres peuvent être représentés par un délégué apte à déposer suggestion ou remarque en Assemblée Générale.
Les comptes courants d'associés initiaux sont composés d'apports volontaires par les Coopérateurs, permettant à la Coopérative HICéO une répartition de ses fonds propres entre capital et trésorerie. Ces comptes peuvent aussi être mensualisés, alimentés par un prélèvement inclus dans la redevance mensuelle.
Ces comptes sont restituables sur demande du Coopérateur, selon un échéancier à déterminer par le règlement intérieur de la Coopérative et au regard des contrats particuliers. La restitution de ces comptes se fait sous réserve de cessation de paiement de la Coopérative et du besoin de son fond de roulement.
Les redevances sont les loyers mensuels versés à la Coopérative, par les Coopérateurs Habitants. Elles couvrent les charges de gestion, financières, fiscales, d'entretien et les provisions légales et statutaires. S'y ajoute la contribution aux comptes courants d'associés.
Pour HICéO nous tendrons à ne pas dépasser un plafond de 10 € au m².
Nous étudions les modalités de solidarité envers les Habitants qui pourraient subir des accidents de vie. Cette solidarité devra aussi être tournée à l'endroit du collectif, pour assurer la survie et les objectifs de la Coopérative.
La première traite la variation du capital (les parts sociales), pour cause de départs (parts sociales A - Collège Habitants) ou demandes de remboursement (parts sociales B - Collège Associés). Il est indispensable d'en limiter l'impact sur notre trésorerie par :
Nous limiterons aussi les reversements à un seuil plancher de réduction de notre capital à 75% de son plus haut niveau.
Nous rémunérerons ces parts sociales selon :
La seconde règle concerne notre trésorerie. Elle sera alimentée par les redevances et les comptes courants d'associés. Ceci impose d'établir dans les redevances mensuelles une quote part pour alimenter ces comptes.
Nous veillerons à notre besoin de fond de roulement, établi au quart de nos charges prévisionnelles annuelles. Restituer les comptes d'associés ne sera acceptable que dans cette limite.
Le Capital
Parts sociales A
Ce sont les parts acquises par les Coopérateurs qui ont vocation à habiter un des logements.
Ces parts confèrent une fonction décisionnelle au sein du Conseil des Habitants. Quel que soit le nombre de parts "libérées", chaque Coopérateur Habitant est détenteur d’une voix lors des décisions par vote.
Chaque Coopérateur adulte doit acquérir un nombre de parts initiales, défini par statuts. Il sera possible de passer outre le nombre de parts initial réglementaire, dans la limite de la constitution des comptes courants d’associés.
Ces parts A sont détenues tant que le coopérateur habitant réside dans son logement. Quelle que soit la cause du départ du logement, la perte de statut d’Habitant bascule les parts A en parts B.
Ces parts sont incessibles et indivisibles.
Les parts A doivent constituer la majorité du capital.
Pour HICéO, si l’on considère une valeur nominale de 100,00 €, nous nous orientons vers l'acquisition initiale d'un nombre de parts sociales équivalant à un droit d’entrée, proche d’une caution locative, soit 10 parts pour un montant total de 1 000,00 €.
Ce nombre de parts peut être volontairement supérieur.
Pour maintenir un équilibre entre Parts sociales A, valant capital stable, et comptes courants d’associés, valant trésorerie friable, il est possible de fixer une règle de répartition. Il convient pour cela de tenir compte de l’objectif d’autofinancement de l’opération, fixé pour HICéO, entre 15 et 20% de l'acquisition.
Parts sociales B
Cette catégorie de parts sociales est valorisée selon un indice, ici l'IRL, indice de référence des loyers.
Ces parts sont cessibles et transmissibles sous réserve de validation par le Conseil des Habitants. Les délais et échéanciers de libération de ces parts restent à déterminer pour HICéO.
Elles donnent droit à participation aux décisions de la coopérative selon un quota de 20% des voix.
Parts sociales C
Ces parts sociales sont revalorisées selon un taux prioritaire, sur le taux moyen des obligations des entreprises privées (TMO), arrêté par le Ministère de l'économie et des finances.
Ces parts sociales ne donnent pas droit à participation aux décicions. Toutefois, les porteurs de ces titres peuvent être représentés par un délégué apte à déposer suggestion ou remarque en Assemblée Générale.
La trésorerie
Comptes courants d'associés
Ces comptes sont restituables sur demande du Coopérateur, selon un échéancier à déterminer par le règlement intérieur de la Coopérative et au regard des contrats particuliers. La restitution de ces comptes se fait sous réserve de cessation de paiement de la Coopérative et du besoin de son fond de roulement.
Redevances
Pour HICéO nous tendrons à ne pas dépasser un plafond de 10 € au m².
Nous étudions les modalités de solidarité envers les Habitants qui pourraient subir des accidents de vie. Cette solidarité devra aussi être tournée à l'endroit du collectif, pour assurer la survie et les objectifs de la Coopérative.
Les règles statutaires
Des règles devront garantir l'équilibre et la pérennité de notre budget et de nos finances.La première traite la variation du capital (les parts sociales), pour cause de départs (parts sociales A - Collège Habitants) ou demandes de remboursement (parts sociales B - Collège Associés). Il est indispensable d'en limiter l'impact sur notre trésorerie par :
- une période d'immobilisation des parts sociales de trois exercices comptables pleins
- un échéancier de 18 mois maximum de remboursement desdites parts
Nous limiterons aussi les reversements à un seuil plancher de réduction de notre capital à 75% de son plus haut niveau.
Nous rémunérerons ces parts sociales selon :
- l'indice de révision des loyers (>1% en 2019) pour les Collèges Habitants et Associés
- le taux de majoration des obligations des entreprises (1,325% au 1° semestre 2022) pour le Collège des Investisseurs, taux prioritaire
La seconde règle concerne notre trésorerie. Elle sera alimentée par les redevances et les comptes courants d'associés. Ceci impose d'établir dans les redevances mensuelles une quote part pour alimenter ces comptes.
Nous veillerons à notre besoin de fond de roulement, établi au quart de nos charges prévisionnelles annuelles. Restituer les comptes d'associés ne sera acceptable que dans cette limite.
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