Lors de leur départ de la Coopérative, les coopérateurs peuvent se faire rembourser leurs parts sociales. Il est entendu que cela ne peut s'effectuer qu'après le gel statutaire des parts durant trois exercices comptables pleins. Les parts A/B sont revalorisées, à ce moment, au taux de l'Indice de Référence des Loyers. Les comptes courants d'associés sont soldés selon un échéancier contractualisé au cas par cas.
Mention légale
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