C o o p é r a t i v e . d' H a b i t a n t - e - s

R

Tout-A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

Redevance

La redevance représente le versement mensuel de chaque foyer occupant un logement. Elle est consituée du loyer, qui couvre la dette bancaire et les charges de gestion du collectif, et d'une contribution au compte courant d'associé, qui permet d'alimenter une caisse de solidarités mutualisées mais qui reste propriété de chacun-e.

Remboursement

Lors de leur départ de la Coopérative, les coopérateurs peuvent se faire rembourser leurs parts sociales. Il est entendu que cela ne peut s'effectuer qu'après le gel statutaire des parts durant trois exercices comptables pleins. Les parts A/B sont revalorisées, à ce moment, au taux de l'Indice de Référence des Loyers. Les comptes courants d'associés sont soldés selon un échéancier contractualisé au cas par cas.