C o o p é r a t i v e . d' H a b i t a n t - e - s

C

Tout-A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

Candidatures

Le Conseil des Habitant-e-s reçoit, examine et pré sélectionne les candidatures. L'Assemblée Générale valide les candidatures sélectionnées. L'admission induit la reconnaissance des clauses de fonctionnement du collectif et de la Coopérative, par le candidat. Elle implique aussi une contribution au Capital par l'acquisition de parts sociales.

Compte courant d'associé

Chaque coopérateur/trice peut apporter des fonds, autres que les parts sociales, qui serviront de trésorerie au collectif. Cette somme appartient intégralement à l'apporteur. Le compte courant d'associé est une sorte de compte de dépôt non rémunéré, accessible à tout moment par son propriétaire, sous conditions contractualisées avec la Coopérative.

Coopérative d'habitant-e-s

Un collectif de personnes se regroupant pour concevoir, construire, habiter et gérer un habitat participatif, partagé et solidaire. La Coopérative d'habitant-e-s répond à un statut juridique porté par deux lois : celle de 1947, portant statut des coopératives, notamment de production, celle de 2014, appelée Loi Alur, portant, en particulier, statut des Coopératives d'habitant-e-s.